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Doctrine

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Auteur(s)

NON Mentionné

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Publication

2017

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Nature

Article

Le principe du respect de la confiance légitime en présence d’actions illégales de l’administration fiscale

NON Mentionné

Jurisnews - Droit Fiscal, volume 5, n°4-5/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.105-112