Quand l'analyse de la mise en oeuvre d'une clause limitative de responsabilité est l'occasion de (re)définir la notion de dol du débiteur - Cour d'appel (4e ch), 11 février 2015, n°39543

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POELMANS Olivier

JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux , Volume 1, n°1/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.3-4