Abus de droit: état actuel de la jurisprudence - LERIS

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Auteur(s)

GUVENCE Sevince

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Publication

2004

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Nature

Article

Abus de droit: état actuel de la jurisprudence

GUVENCE Sevince

dans : Le bicentenaire du Code civil : une contribution luxembourgeoise, Luxembourg, Portalis, 2004, pp. 97-125.

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