L'obligation d'information de l'intermédiaire inscrit sur les événements affectant la vie de l'OPC

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Auteur(s)

RIASSETTO Isabelle

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Publication

2018

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Nature

Article

L'obligation d'information de l'intermédiaire inscrit sur les événements affectant la vie de l'OPC

RIASSETTO Isabelle

L'Extenso Editions, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 mars 2018, pourvoi numéro 16-23.556, Bulletin Joly Bourse et produits financiers, 149-153.

Doctrine

RIASSETTO Isabelle

2018

Article

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