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Doctrine

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Auteur(s)

DOUENIAS Sami,
MOLINE Aurélie,
ZIELINSKI-VOGT Juliette

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Publication

2017

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Nature

Article

Marques figuratives et marques verbales : distribution cachée de bénéfices, abus de droit ou raisons économiques valables pour la création de l’entité nouvelle ?

DOUENIAS Sami, MOLINE Aurélie, ZIELINSKI-VOGT Juliette

Revue générale de fiscalité luxembourgeoise, 2017/3, p. 70-72