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Doctrine

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Auteur(s)

SPIELMANN Dean

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Publication

2004

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Nature

Article

Du délicat exercice de mettre en balance certains droits fondamentaux : à propos du projet de loi n° 5076 "garantissant l'usage paisible du droit de propriété et la liberté de mouvement et portant introduction d'un nouvel article 442-1 au code pénal"

SPIELMANN Dean

Annales du droit luxembourgeois, n°12(2002), Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 25-70.