La responsabilité civile des constructeurs devant le juge administratif

person

Auteur(s)

AUBY Jean-Bernard

calendar_month

Publication

1993

account_tree

Nature

Rapport

La responsabilité civile des constructeurs devant le juge administratif

AUBY Jean-Bernard

dans : La responsabilité des constructeurs, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées égyptiennes, Tome XLII-1991, Paris, Litec, 1993, pp. 101-114.

Liens

link

in La responsabilité des constructeurs, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées égyptiennes, Tome XLII-1991, Litec, Paris, 1993, pp.101-114

Doctrine

AUBY Jean-Bernard

1993

Rapport

La responsabilité civile des constructeurs devant le juge administratif

Liens

in La responsabilité des constructeurs, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées égyptiennes, Tome XLII-1991, Litec, Paris, 1993, pp.101-114