Communication sur la personnalité morale de la masse des créanciers en matière de faillite

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Auteur(s)

HUSS Alphonse

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Publication

1974

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Nature

Article

Communication sur la personnalité morale de la masse des créanciers en matière de faillite

HUSS Alphonse

dans : Les groupements et les organismes sans personnalité juridique, Travaux de l'association Henri Capitant, Journées italiennes, Tome XXI-1969, Paris, Dalloz, 1974, pp. 150-153.

Liens

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in: "Les groupements et les organismes sans personnalité juridique", Travaux de l'association Henri Capitant, 1969, tome XXI, Dalloz, Paris, pp. 150-153, 1974

Doctrine

HUSS Alphonse

1974

Article

Communication sur la personnalité morale de la masse des créanciers en matière de faillite

Liens

in: "Les groupements et les organismes sans personnalité juridique", Travaux de l'association Henri Capitant, 1969, tome XXI, Dalloz, Paris, pp. 150-153, 1974