Quand la Cour de cassation s'intéresse au régime du sous-contrat - Cass., 13 novembre 2014, n° 76/14

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WESTENDORF Hannes

JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux , Volume 1, n°1/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.1