Les nouvelles dispositions législatives en matière d'assurance de la responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs - LERIS

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Auteur(s)

ROD Victor

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Publication

1976

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Nature

Article

Les nouvelles dispositions législatives en matière d'assurance de la responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs

ROD Victor

Feuille de liaison de la Conférence Saint-Yves, n°37, Luxembourg, Imprimerie Saint-Paul, 1976, pp. 5-14.

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Feuille de liaison de la Conférence Saint-Yves, n. 37, Luxembourg, pp. 5-14, 1976