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Doctrine

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Auteur(s)

RAVARANI Georges

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Publication

2014

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Nature

Article

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice: une obligation sanctionnée ? Rapport luxembourgeois

RAVARANI Georges

Dans : L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice: une obligation sanctionnée ? (Collectif, sous Dir. Coutron Laurent), Bruylant, Collection droit de l'Union européenne, Bruxelles, 2014, pp. 309-334.