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Doctrine

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Auteur(s)

GERKRATH Jörg

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Publication

2012

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Nature

L'obligation du juge 'a quo' de se conformer à l'arrêt préjudiciel rendu par la Cour Constitutionnelle

GERKRATH Jörg

Pasicrisie luxembourgeoise : recueil trimestriel de la jurisprudence luxembourgeoise, Tome 35, n°1, Luxembourg, Pasicrisie asbl, 2012, pp. 479-511.