La notion de l'abus de droit à la lumière de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Auteur(s)

SPIELMANN Dean,
SPIELMANN Alphonse

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Publication

1989

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Nature

Article

La notion de l'abus de droit à la lumière de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

SPIELMANN Dean, SPIELMANN Alphonse

dans : L'abus du droit et les concepts équivalents - Principes et applications actuelles, Actes du XIXème Colloque de Droit européen à Luxembourg, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1989, pp. 61-80.

Doctrine

SPIELMANN Dean,SPIELMANN Alphonse

1989

Article

La notion de l'abus de droit à la lumière de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

SPIELMANN Dean,
SPIELMANN Alphonse