Assurance obligatoire RC en matière de véhicules automoteurs. Conclusions de l'avocat général précédant l'arrêt de la Cour de justice Benelux dans l'affaire A 80/2 État belge (Ministre de la Défense nationale) c/ J. Mouffe ; Assurance obligatoire RC en matière de véhicules automoteurs. Conclusions de l'avocat général précédant l'arrêt de la Cour de justice Benelux dans l'Affaire 80/5. Union nationale des mutualités socialistes c/ S.A. Royale belge

OLINGER-ROUFF Jeanne