Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book DUARTE Angéline	Le règlement 655 2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement de créances en matière civile et commerciale	Bulletin droit et banque. - ALJB, Luxembourg. - 60 (2017) p. 31-56.	2017
menu_book NGUYEN Minh-Xuan	La notion d'établissement de crédit et le monopole bancaire	Bulletin droit et banque. - ALJB, Luxembourg. - 60 (2017) p. 31-56.	2017
menu_book GASPAROTTO Bruno	Quelques aspects importants du régime TVA des administrateurs	Bulletin droit et banque. - ALJB, Luxembourg. - 60 (2017) p. 57-60	2017
menu_book BURBI David	Rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements : un reporting d’un type nouveau au service de la transparence des industries extractives et de l’exploitation de forêts primaires	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°9 p. 18-28	2017
menu_book TUZZE Guiseppe	Nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle luxembourgeois	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°9 p. 13-18	2017
menu_book GASPAROTTO Bruno	Exonération de TVA pour les partages de coûts dans le secteur financier et des assurances : clap de fin pour les GAPs	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°9 p. 2-13	2017
menu_book PRALONG Dunja	Le comité de direction – vers plus de flexibilité en droit des sociétés ?	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°8 p. 10-18	2017
menu_book TAFERNER Anja, KUIPERS WOUDA Jurjan	Luxembourg signs the MLI: Detailed analysis of reservations and options taken	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°8 p. 18-24	2017
menu_book SCHAUS Jean-Luc	L’entraide administrative internationale en matière fiscale : l’arrêt Berlioz c. Luxembourg de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 mai 2017	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°8 p. 10-18	2017
menu_book LONGERSTAEY Philippe	Mesures alternatives de performance – Définitions de l’EBIT et de l’EBITDA	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°8 p. 2-10	2017
menu_book SOMMA Thierry, SERRAF Benoit	Société d’Impact Sociétal “Companies with social endeavors: chronicle of a success foretold”	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°2 p. 17-24	2017
menu_book JOOSEN Christophe, DEREP Audrey	La réformette de l’imposition des collectivités 2017	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°2 p. 11-17	2017
menu_book BONIFAZZI Lionel, PICQUET Xavier	Le principe de pleine concurrence et son application aux sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Vol. 12 (2017) N°2 p. 3-11	2017
menu_book COLLECTIF	Discussions conclusives - concurrence reglementaire / regulatory competition	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 539-561.	2016
menu_book LOESCH Tom, KREMER Christian, SCHMITT Ada	Les régimes déterminés par renvoi : SCA, Coop, transferts d'actifs	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 465-488.	2016
menu_book STEICHEN Alain, PRUM André	Siège réel ou incorporation - Dialogue entre Alain Steichen et André Prüm	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 451-463	2016
menu_book HOSS Philippe, SCHUMMER Laurent	Les obligations convertibles	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 441-449.	2016
menu_book RECKINGER Pit, SCHLEIMER Pierre	Le régime de la S.à r.l. sous l'influence de la S.A.	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 423-439.	2016
menu_book GUILLAUME Karin	Les spécificités du traitement des litiges en droit des sociétés par les tribunaux luxembourgeois	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 413-419.	2016
menu_book KINSCH Patrick	L'arbitrage des litiges en matière de sociétés	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 365-374	2016
menu_book PRUM André	Cent ans de contentieux en droit des sociétés - Observations empiriques	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 349-364.	2016
menu_book SPANG Jean-Paul	La loi de 1915 face aux défis d'une gestion efficace	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 273-286.	2016
menu_book RIASSETTO Isabelle	Eclairage sur le capital variable, l'exemple de la SICAV	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 263-270.	2016
menu_book BURBI David	Le capital social et sa représentation comptable : l'internationalisation des normes comptables et ses problématiques en droit des sociétés.	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 201-261.	2016
menu_book SCHUMMER Laurent	Les actions traçantes : une brève vue pragmatique	dans : PRUM andré (dir.), "cent ans de droit luxembourgeois des sociétés" Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 193-201.	2016

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