Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book BOONE Daniel	Assistance financière et Sàrl : faut-il prendre à la lettre l’Article 168 LSC ?	JurisNews - Droit des sociétés, Volume 10, n° 1/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp. 353-356	2017
menu_book STEICHEN Alain	Le droit de veto dans les sociétés luxembourgeoises	JurisNews - Droit des sociétés, Volume 10, n° 2-3/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp. 357-364	2017
menu_book DEGEHET Pierre-Alexandre, CASANOVA Marie	Catalogue de « nouveaux » droits des actionnaires et l’action sociale	JurisNews - Droit des sociétés, Volume 10, n° 4-5/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp. 365-374	2017
menu_book POELMANS Olivier	La résolution unilatérale du contrat - Cour d'appel, 25 novembre 2015, n°41785	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux, Volume 2, n°1/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.27-30	2017
menu_book WESTENDORF Hannes	L’exercice du droit de rétention peut-il donner lieu à abus ? - CDAA, 4 novembre 2014	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux , Volume 1, n°4/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.24-26	2016
menu_book WESTENDORF Hannes	Le droit de rétention de l'avocat - Cass., 15 octobre 2015, n° 74/15	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux , Volume 1, n°4/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.24-26	2016
menu_book WESTENDORF Hannes	La reconnaissance d'un droit de rétention conventionnel et les conséquences de la faillite du débiteur sur le droit de rétention – Cour d'appel, 14 octobre 2015, n° 39083	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux , Volume 1, n°4/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.21-23	2016
menu_book A.R.	Finalité et révisibilité de la clause pénale en application de l’article 1152 alinéa 2 du code civil – Cass. 9 juillet 2015, n°68/15	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux , Volume 1, n°4/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.19-21	2016
menu_book WESTENDORF Hannes	Quand la Cour de cassation s'intéresse au régime du sous-contrat - Cass., 13 novembre 2014, n° 76/14	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux , Volume 1, n°1/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.1	2016
menu_book POELMANS Olivier	Quand l'analyse de la mise en oeuvre d'une clause limitative de responsabilité est l'occasion de (re)définir la notion de dol du débiteur - Cour d'appel (4e ch), 11 février 2015, n°39543	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux , Volume 1, n°1/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.3-4	2016
menu_book POELMANS Olivier	Le mode de calcul de la durée du contrat et du délai de préavis - Cour d'appel, 2 avril 2015, Pas., 37, p. 297	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux , Volume 1, n°1/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.4-5	2016
menu_book POELMANS Olivier	Le partage des responsabilités et la contribution causale de la faute de la victime dans la production du dommage - Cass., 9 juillet 2015, n°41/2015	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux, Volume 1, n°1/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.1-3	2016
menu_book WESTENDORF Hannes	Article 1900 du Code civil : détermination du terme du prêt par le juge – application d'un texte méconnu – Trib. Luxembourg, 7 mai 2015, Pas. 37, p. 729	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux, Volume 2, n°2/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.34-36	2017
menu_book VERDURE Christophe	L'assurance pour compte dans les assurances indemnitaires	JurisNews - Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 6, n°4/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.145-147	2017
menu_book LYAUDET Joëlle	Imposition individuelle des couples mariés : une réforme longtemps attendue	JurisNews - Droit de la sécurité sociale et fiscalité personnelle, Volume 5, n°/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.71-74	2017
menu_book MEBREK Kheira	Fiscalité personnelle et sécurité sociale au Luxembourg: quoi de neuf?	JurisNews - Droit de la sécurité sociale et fiscalité personnelle, Volume 5, n°1/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.71-74	2017
menu_book NON Mentionné	Les violences domestiques	JurisNews - Droit de la Famille et du Patrimoine, volume 5, n°1-2/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.71-78	2017
menu_book NON Mentionné	Le changement de nom	JurisNews - Droit de la Famille et du Patrimoine, volume 5, n°3-4/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.79-86.	2017
menu_book NON Mentionné	Quotité disponible et part réservataire : tout n’est pas permis	JurisNews - Droit de la Famille et du Patrimoine, volume 4, n°1-2/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.65-70	2016
menu_book NON Mentionné	Succession et dettes	JurisNews - Droit de la Famille et du Patrimoine, Volume 4, n°3/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.61-64	2016
menu_book VIAL Albane	Syndrome d'aliénation parentale	JurisNews - Droit de la Famille et du Patrimoine, volume 4, n°1-2/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.53-60.	2016
menu_book PUTNAM Ruth	The Luxemburg Chamber of Deputies	American Political Science Review, Vol. 14, Issue 4 (November 1920), pp. 607-634	1920
menu_book WARNER Philip J., ALLGAIER David	Why the US-Luxembourg Treaty Brings Long-Awaited Benefits	International Tax Review, 2001, Vol. 12, pp. 10-14	2001
menu_book GRIES MARSHALL Goff	Luxembourg: Audio-Visual Opportunities in the Heart of the EC	International Business Lawyer, Vol. 20, Issue 5 (May, 1992), pp. 260-261	1992
menu_book CREPEAU Paul-André	La faculte Internationale de Droit Compare de Luxembourg	Revue Juridique Themis, Vol. 9, Issue 29 (Octobre 1958), pp. 7-11	1958

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