Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book LAMBION Michel, GLOHR Raphael	Real estate funds : VAT exemption for fund management servicesGLO	Real estate funds : VAT exemption for fund management services, JN Investment, 2016/1, p. 61-64.	2016
menu_book SCHELL Tobias, PATELET Elise	Start-ups : How to structure a great target - Some legal and regulatory considerations	Start-ups : How to structure a great target - Some legal and regulatory considerations, JN Investment, 2016/2, p. 65-70	2016
menu_book MARC Christine	European long-term investment funds : a tool to support long term investment	European long-term investment funds : a tool to support long term investment, JN Investment, 2016/3, p. 71-75	2016
menu_book HAVRENNE Ezechiel	The investment policy of SIF-like RAIFs and SICAR-like RAIFs	The investment policy of SIF-like RAIFs and SICAR-like RAIFs, JN Investment, 2016/4, p. 77-82.	2016
menu_book RIEDEL Daniel	La Directive anti-évasion fiscale : Nomen est omen ? Aperçu et conséquences pratiques de l’adoption de la directive « ATAD » (UE) 2016/1164 en date du 12 juillet 2016	Jurisnews - Droit Fiscal, volume 5, n°1-2/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.93-100.	2017
menu_book MOREIRA Andreia Carvalho	Dissolution sans Liquidation – Les Particularités de la TUP luxembourgeoise	JurisNews - Droit des sociétés, Volume 9, n° 4/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp. 331-336	2017
menu_book WESTENDORF Hannes	Erreur et vice caché : pour le cumul des actions – Cour d’appel, 5 octobre 2016, n°42.867	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux, Volume 2, n°2/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.31-34	2017
menu_book ANDRE-DUMONT Jean-Christophe	Règlement Européen en matière de protection de la vie privée : Impacts et défis pour les assureurs luxembourgeois	JurisNews - Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 6, n°2-3/2017, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2017, pp.133-144	2017
menu_book LAMOTTE Julien	De l’échange neutre en fiscalité luxembourgeoise. L’article 22bis de la loi sur l’impôt sur le revenu ou l’application d’une certaine alchimie en matière fiscale	Revue générale de fiscalité luxembourgeoise (R.G.F.L.), 2017/1, p. 3-9	2017
menu_book DOUENIAS Sami, GILLE Estelle, ZIELINSKI-VOGT Juliette	Abus de droit et régime de propriété intellectuelle : l’importance des justifications économiques	Revue générale de fiscalité luxembourgeoise (R.G.F.L.), 2017/1, p. 10-12.	2017
menu_book BUISSERET Sandrine, MOLINE Aurélie	Marques figuratives et marques verbales – Distribution cachée de bénéfices et structure basée sur des raisons économiques non valables	Revue générale de fiscalité (R.G.F.L), Windhof : Larcier. - N° 1(2017) p. 18-19.	2017
menu_book BUISSERET Sandrine, MOLINE Aurélie	Redemption of shares not immediately followed by a share capital reduction	Revue générale de fiscalité luxembourgeoise (R.G.F.L.), 2017/1, p. 19-20	2017
menu_book LAMOTTE Julien, REYNVOET Vincent	La convention multilatérale : quand le bras armé de l’OCDE et du projet BEPS s’apprête à devenir réalité	Revue générale de fiscalité luxembourgeoise (R.G.F.L.), 2017/1, p. 21-23	2017
menu_book WERSAND Frédéric, KELLAL Julie	Plan d’action sur la TVA. Synthèse des projets de directives et de règlements d’exécution présentés par la Commission européenne	Revue générale de fiscalité luxembourgeoise (R.G.F.L.), 2017/1, p. 23-27	2017
menu_book CHARVET Joakim-Antoine, HESSLAW Henner	Manager's liability in tax matters from a Private Equity point of view	Revue générale de fiscalité luxembourgeoise (R.G.F.L.), 2016/3, p. 66-75.	2016
menu_book NON Mentionné	La réforme du congé parental	JurisNews - Droit de la sécurité sociale et fiscalité personnelle, Volume 4, n°4/2016, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2016, pp.65-68	2016
menu_book (NON Mentionné)	Quotité disponible et part réservataire : tout n’est pas permis	JurisNews Famille, 2016/4, p. 65-70	2016
menu_book DECKER Stéphane, D'ALMEIDA Erico	Les obligations précontractuelles du banquier en matière de cautionnement - Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2016	JurisNews Bancaire, 2016/1-2, p. 45-52	2016
menu_book DECKER Stéphane	Les obligations du banquier face à la mainmise judiciaire - Saisie, perquisition, tiers-sommation et procédure européenne de saisie de comptes bancaires	JurisNews Bancaire, 2016/3-4, p. 53-60	2016
menu_book MENETREY Séverine	Les sanctions procédurales liées à la représentation, la désignation et l'identification des personnes morales en justice. Observations à partir des arrêts de la Cour d'appel du 15 juillet 2014	JurisNews - Arbitrage et Procédure Civile, 2014/3, p. 37-42	2014
menu_book MENETREY Séverine	Droit de rétention de l'avocat et devoirs déontologiques - Observations à partir de Cass., 15 octobre 2015, N° 74 / 151	JurisNews - Arbitrage et Procédure Civile, 2016/3, p. 73-76.	2016
menu_book DELAPORTE Francis	trancher avec netteté ou concilier dans la douceur ? Propos libres sur la fonction de juge	Journal des tribunaux Luxembourg, 2016/6, n° 48, p. 190-191.	2016
menu_book KINSCH Patrick	Observations sous Cour admnistrative, 27 octobre 2016	Journal des tribunaux Luxembourg., 2016/6, n° 48, p. 188-190.	2016
menu_book SCHMITT Alex, WAISSE Armel	Le secret bancaire ne ferait-il plus le poids ?	Journal des tribunaux Luxembourg, 2016/6, n° 48, p. 177-180	2016
menu_book HOSCHEIT Thierry	Observations (ir)révérencieuses	Journal des tribunaux Luxembourg, 2016/6, n° 48, p. 172.	2016

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